Logement : rapport (tome 1) de la commission Rebsamen pour la relance durable de la construction

Voici le tome 1 (43 pages) du rapport de la commission Rebsamen pour la relance durable de la construction de logements, remis au Premier ministre, Jean Castex, en présence d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, le 22/09/2021 à l’Hôtel Matignon.

Le rapport (sur 92 pages au total, avec une étude du cabinet FCL « gérer la cité ») est dédié aux « diagnostic et mesures phares » visant à lever les freins à la construction neuve de logements (notamment la crise de l’offre de logements concentrée dans les zones tendues). La commission Rebsamen propose une 1^e série de 13 mesures de nature fiscale et budgétaire (P. 38-39), qui seront complétées en octobre 2021 par des propositions en matière de simplification et d’urbanisme (tome 2 du rapport).

La lettre de mission du Premier…