PLF 2022 : doublement prévu de la dotation aux petites communes pour protéger la biodiversité

News Tank Cities - Paris - Actualité n°229255 - Publié le
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Doubler le montant de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité (de 10 à 20 M€) en 2022, c'est l'objet de l'article 46 du projet de loi de finances pour 2022, présenté en conseil des ministres le 22/09/2021.

Cette dotation a été créée par l'article 252 de la loi de finances pour 2020, créant une dotation...

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