PLF 2022 : doublement prévu de la dotation aux petites communes pour protéger la biodiversité

Doubler le montant de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité (de 10 à 20 M€) en 2022, c’est l’objet de l’article 46 du projet de loi de finances pour 2022, présenté en conseil des ministres le 22/09/2021.

Cette dotation a été créée par l’article 252 de la loi de finances pour 2020, créant une dotation budgétaire dédiée aux communes dont une part importante du territoire est classée en site « Natura 2000 » ou comprise dans un cœur de parc national ou au sein d’un parc naturel marin (sous réserve du respect de conditions de population, de potentiel fiscal et de superficie). Objectif : poursuivre le mouvement de verdissement des concours financiers de l’État aux collectivités locales. Exemple : la ville de Cassis (Bouches-du-Rhône) a bénéficié de 166 519 …