Autorités organisatrices de la mobilité : 48,02 M€ de compensation totale en 2020, JO du 26/09/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°229406 - Publié le 27/09/2021 à 11:13
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Carte des AOM en mars 2021 - ©  Cerema

• 48,02 M€ de compensation totale pour l'exercice 2020 (art. 15 de la loi du 29/12/2015 modifiée le 31/12/2020) ;
• dont 45,9 M€ versés par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) au titre de…

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