Permis de végétaliser : dispositif pour renaturer la ville encadré par la loi Climat et résilience
Faciliter l’intégration de nature en ville, en prévoyant une dérogation explicite au régime d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, permettant sa gratuité, tel est l'objectif du "permis de végétaliser" inscrit dans l'article 202 de la loi Climat et résilience adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, au Journal...

