Réutilisation des eaux usées traitées : un décret et un arrêté en consultation, jusqu’au 20/10/2021

Un projet de décret et un projet d’arrêté permettant la mise en œuvre d’une expérimentation sur l’utilisation des eaux usées traitées sont mis en consultation du public par le ministère de la Transition écologique, du 27/09/2021 au 20/10/2021. Objectif : élargir les cas autorisés d’utilisation des eaux usées pour l’arrosage des espaces verts, l’entretien des voiries ou le lavage des véhicules.

L’article 65 de la loi AGEC ouvre la possibilité d’expérimenter de nouveaux usages des eaux usées traitées pendant une durée de 5 ans. Le projet de décret précise le cadre à respecter pour expérimenter d’autres usages des eaux usées traitées que ceux actuellement réglementés aux niveaux national et européen. Les eaux usées traitées visées par ce projet de décret sont les eaux usées issues de…