Bâtiments tertiaires : arrêté modifié sur les données à transmettre au 30/09/22, JO du 30/09/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°229842 - Publié le
©  BB
©  BB

• Les données relatives à l'année 2020 sont transmises au plus tard le 30/09/2022. Chaque année à partir de 2022 sont transmises, au plus tard le 30/09, les données de l'année précédente.
Telle est la modification par l'arrêté du 29/09/2021 de celui du 10/04/2020 (article 13, 1e alinéa du II) sur les obligations d'actions de réduction des...

©  BB
©  BB

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants