Maires bâtisseurs : AMF et AMIF appellent le Gouvernement à compléter les dispositifs annoncés

News Tank Cities - Paris - Actualité n°229887 - Publié le
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Chantier de ZAC en région parisienne - ©  BB

• Plus grande délégation aux collectivités des aides de l’État en matière de logement (aides à la pierre, zonage des politiques fiscales, rénovation énergétique des logements…) afin de « permettre aux élus du bloc communal de véritablement prendre en main la programmation de la construction de logements de toute typologie selon les besoins réels de leurs administrés (social, intermédiaire, en accession) et les contraintes foncières locales rencontrées » ;
• engagement « plus soutenu sur la simplification des procédures d’appropriation du foncier pour les communes et sur l’accélération de la mobilisation du foncier de l’État et de ses établissements, allant au-delà des mesures d’inventaire » ;
• proposition (reprise par la commission Rebsamen) de pouvoir supprimer l’exonération minimale de…

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