Outre-mer : calcul des APL, de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité (JO)

Revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité dans les départements et régions d’outre-mer selon la dernière évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 0,42 %, tel est l’objet d’un arrêté interministériel publié au Journal Officiel du 30/09/2021. La revalorisation s’applique aux prestations dues à partir du 01/10/2021.

L’aide à l’accession et à la sortie de l’insalubrité a été mise en place en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin par l’article 209 de la loi de finances pour 2020. « Elle a pour objectif de soutenir les ménages les plus modestes dans leur projet d’accession et/ou d’amélioration des logements…