Outre-mer : calcul des APL, de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité (JO)
Revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des APL et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer selon la dernière évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 0,42 %, tel est l'objet d'un arrêté interministériel publié au Journal...

