Bâtiments « à risque normal » : classification et règles de construction parasismique, JO du 01/10/2021
Modifier la classification des bâtiments et règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal", tel est l'objet d'un arrêté interministériel publié au Journal Officiel du 01/10/2021.
Le texte modifié par le présent arrêté s'applique :
• aux bâtiments neufs de catégories d'importance III (habitat...

