Chartes promoteurs : besoin de clarification des règles à l’heure du ZAN et de l’urbanisme post-Covid

Un document d’un nouveau genre s’impose progressivement dans le quotidien des opérateurs immobiliers depuis 2015 : les chartes dites « promoteurs ». Pour les élus, l’objectif est de mieux maitriser en amont les constructions sur leurs communes. Si elles n’ont pas la valeur juridique d’un document d’urbanisme classique, le cadre qu’elles définissent est assez large et contraignant.

« Charte de la construction », « charte partenariale », « charte anti-spéculative », « charte de développement durable », « charte qualité des constructions neuves »… Il existe de nombreuses appellations pour qualifier la mise en place de règles à destination des promoteurs. Si aucune définition n’est stabilisée, il est possible de considérer les chartes promoteurs comme « des documents édictés de façon…