Chartes promoteurs : besoin de clarification des règles à l’heure du ZAN et de l’urbanisme post-Covid

News Tank Cities - Paris - Analyse n°230067 - Publié le
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Programme immobilier à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) - ©  BB

Un document d’un nouveau genre s’impose progressivement dans le quotidien des opérateurs immobiliers depuis 2015 : les chartes dites "promoteurs". Pour les élus, l’objectif est de mieux maitriser en amont les constructions sur leurs communes. Si elles n’ont pas la valeur juridique d’un document d’urbanisme classique, le cadre qu’elles...

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