Économies d’énergie : renforcement des contrôles des CEE pour la 5e période (2022-2025), au JO
Déterminer les dispositions applicables aux contrôles réalisés par le demandeur ou l'organisme d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), tel est l'objet de l'arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 28/09/2021, publié au Journal officiel du 05/10/2021. Ce texte, pris dans le cadre de...

