Loi 3DS : 3 rapporteurs nommés par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, le 06/10/2021
• Élodie Jacquier-Laforge, députée (Modem) de la 9e circonscription de l'Isère ;
• Bruno Questel, député (LREM) de la 4e circonscription de l'Eure ;
• Maina Sage, députée (Agir ensemble) de la 1ère circonscription de Polynésie Française.
Ce sont les 3 rapporteurs nommés par la Commission des lois de l'Assemblée nationale pour le projet de loi...

