ANCT : réserve citoyenne de la cohésion des territoires créée par décret, JO du 01/10/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°230378 - Publié le
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Jacqueline Gourault en séance publique sur la PPL portant création de l’ANCT, le 15/05/2019 - ©  Assemblée nationale

Préciser les modalités de mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires, créée par la loi n°2019-753 du 22/07/2019 portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires,  tel est l'objet du décret n°2021-1275 du 29/09/2021, signé par le Premier ministre, Jean Castex, et la ministre de la Cohésion des...

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