Immobilier d’État : prolongation pour 5 ans du Conseil de l’immobilier de l’État, JO du 07/10/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°230526 - Publié le
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Ministère de l’Économie et des finances, à Bercy - ©  CC BY 2.0 - Fred Romero

Prolongation du Conseil de l'immobilier de l'État pour une nouvelle période de 5 ans, tel est l'objet du décret n°2021-1296 du 05/10/2021, publié au Journal Officiel du 07/10/2021, avec entrée en vigueur le 08/10.

Le Conseil de l'immobilier de l'État (CIE) a été en 2006, comme organe consultatif placé auprès du ministre du Budget, des comptes...

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Ministère de l’Économie et des finances, à Bercy - ©  CC BY 2.0 - Fred Romero

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