Contrôle technique (CCH) : membres et rapporteurs de la commission d’agrément, JO du 09/10/2021
Par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et d'Emmanuelle Wargon ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, en date du 04/10/2021 sont nommés les membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques pour une durée de 3 ans à compter du présent...

