Contrôle technique (CCH) : membres et rapporteurs de la commission d’agrément, JO du 09/10/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°230846 - Publié le
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Par arrêté de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et d'Emmanuelle Wargon  ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, en date du 04/10/2021 sont nommés les membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques pour une durée de 3 ans à compter du présent...

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