Logement : les propositions des Notaires du Grand Paris pour « un habitat accessible et de qualité »
• Étendre l’utilisation du bail réel solidaire (BRS) en Île-de-France au parc privé et intermédiaire. Le BRS permettant de séparer la vente du foncier, détenue par un office foncier solidaire (OFS), de celle du bâti et donc de réduire le coût d'acquisition du bien. Pour accompagner cette extension, les Notaires du Grand Paris envisagent la...

