Économies d’énergie : adaptation du dispositif CEE en vue de la 5e période (2022-2025), au JO
Adapter certaines dispositions réglementaires et apporter certaines améliorations pour la 4e période (2018-2022) et dans la perspective de la 5e période (2022-2025) des certificats d'économies d'énergie (CEE), tel est l'objet de l'arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 28/09/2021, publié au Journal officiel du 13/10/2021.
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