Économies d’énergie : adaptation du dispositif CEE en vue de la 5e période (2022-2025), au JO

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°231074 - Publié le
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire

Adapter certaines dispositions réglementaires et apporter certaines améliorations pour la 4e période (2018-2022) et dans la perspective de la 5e période (2022-2025) des certificats d'économies d'énergie (CEE), tel est l'objet de l'arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 28/09/2021, publié au Journal officiel du 13/10/2021.

Le...

©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants