Projet de loi 3DS : les députés Mickaël Nogal et Didier Martin rapporteurs pour avis

Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne et Didier Martin, député LREM de Côte-d’Or sont nommés rapporteurs pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentrationet portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 3DS, le 12/10/2021.

Membre de la commission des affaires économiques, Mickaël Nogal est également président du Conseil national de l’habitat. Didier Martin est membre de la commission des affaires sociales.

Trois rapporteurs ont également été nommés par la Commission des lois, le 06/10/2021. Il s’agit de : Élodie Jacquier-Laforge , députée (Modem) de l’Isère, Bruno Questel , député (LREM) de l’Eure et Maina Sage, députée (Agir ensemble) de Polynésie Française.

Le projet de loi 3DS a été adopté en première…