Projet de loi 3DS : les députés Mickaël Nogal et Didier Martin rapporteurs pour avis

News Tank Cities - Paris - Actualité n°231220 - Publié le
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Mickaël Nogal et Didier Martin - ©  D.R.

Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne et Didier Martin, député LREM de Côte-d'Or sont nommés rapporteurs pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentrationet portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 3DS, le 12/10/2021.

Membre de la commission des affaires...

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