Projet de loi 3DS : les députés Mickaël Nogal et Didier Martin rapporteurs pour avis
Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne et Didier Martin, député LREM de Côte-d'Or sont nommés rapporteurs pour avis du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentrationet portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 3DS, le 12/10/2021.
Membre de la commission des affaires...

