Logement : « Le bail réel libre, un BRS pour tous intégré dans le projet de loi 3DS » (J.-Luc Lagleize)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°231333 - Publié le
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Jean-Luc Lagleize, au congrès des EPL le 14/10/2021 - ©  D.R.

"Le bail réel solidaire a été créé par la loi ALUR en 2014 et boosté par la loi ELAN en 2018. Le dispositif repose sur l'idée que, notamment dans les zones tendues, quand on ne parvient pas à avoir des prix abordables pour l'accession à la propriété, un organisme HLM peut se transformer en organisme foncier solidaire (OFS) pour acheter du...

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Jean-Luc Lagleize, au congrès des EPL le 14/10/2021 - ©  D.R.

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