Logement : « Le bail réel libre, un BRS pour tous intégré dans le projet de loi 3DS » (J.-Luc Lagleize)

« Le bail réel solidaire a été créé par la loi ALUR en 2014 et boosté par la loi ELAN en 2018. Le dispositif repose sur l’idée que, notamment dans les zones tendues, quand on ne parvient pas à avoir des prix abordables pour l’accession à la propriété, un organisme HLM peut se transformer en organisme foncier solidaire (OFS) pour acheter du terrain, y édifier un immeuble et vendre simplement les appartements, sans vendre le foncier. Il va donc proposer un bail réel solidaire pour louer le prix du terrain. Cela revient à quelques euros par m² de terrain. (…) L’article 2 de ma proposition de loi aurait permis d’ouvrir les OFS à un public plus large. Cette mesure sera intégrée dans la loi 3DS, votée au Sénat », déclare Jean-Luc Lagleize, le 14/10/2021 au Congrès des EPL à Toulouse, lors de…