Commande publique de travaux : 7 fascicules actualisés relevant du CCTG, JO du 15/10/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°231469 - Publié le
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Ministère de l’Économie et du Budget, à Bercy - ©  CC BY 2.0 - Fred Romero

Mise à jour des fascicules relevant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux en lien avec l'évolution des spécifications techniques applicables aux travaux de génie civil et de bâtiment (produits par des groupes de travail d'experts), tel est l'objet de l'arrêté du 07/10/2021 visant la commande...

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