Toulouse : « Pour un procédé d’instruction des permis dans des délais préétablis » (J-L Moudenc, maire)

À Toulouse, le « marché de la promotion immobilière est en baisse en 2021. Dans ce contexte, nous allons mettre au point, avec Toulouse Métropole, l’Union sociale de l’habitat et la Fédération des promoteurs immobiliers, un procédé d’instruction des permis de construire dans des délais préétablis. Nous nous donnons jusqu’au 01/11/2021 pour finaliser le texte. Il n’aura pas de valeur juridique », déclare Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, le 21/09/2021. 

Le texte doit « permettre de poser un accord entre nous tous, pour sortir de la situation actuelle dans laquelle les promoteurs immobiliers et bailleurs sociaux dénoncent notamment un manque de transparence avec les services d’instruction dans la phase d’avant-projet (AVP) », dit le maire de Toulouse…