Alsace : transfert définitif des services à la CEA et l’Eurométropole de Strasbourg, le 01/01/2022

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°231562 - Publié le
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Les services ou parties de service de la DIR Est et de la Dreal Grand Est participant à l'exercice des compétences de l’État transférées à la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) et à l'Eurométropole de Strasbourg sont transférés le 01/01/2022, par décret n°2021-1346 publié au Journal Officiel du 16/10/2021, avec entrée en vigueur le 17/10.

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