Fascicule 35 : « Une traduction concrète à la politique de zéro artificialisation des sols » (UNEP)

« Le fascicule 35 est un guide pour la commande publique pour la définition et l’expression de son besoin. (…) Il sert de base pour élaborer la décomposition des pièces techniques et financières sous le joug de l’exigence qualitative. En anticipant les coûts d’entretien, les budgets de fonctionnement gagnent en visibilité. Le référentiel offre aussi une traduction concrète à la politique de zéro artificialisation des sols », indiquent Jean-Pierre Gueneau, directeur des parcs et jardins de la Ville de Créteil, et Frédéric Ségur, directeur du service arbres et paysage à la Métropole de Lyon, le 18/10/2021, après la la réécriture du fascicule 35 et l’arrêté du 07/10/2021 paru au Journal Officiel du 15/10.

Le référentiel s’impose à la commande publique. Il s’applique à 2 échelons politiques …