ZAN : 4 « piliers » d’action des préfets définis par le Gouvernement dans une circulaire, le 20/10/2021

News Tank Cities - Paris - Document n°231937 - Publié le
©  Arnaud Bouissou et Denis Gabbardo -Terra
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• Une stratégie territoriale à moyen terme, conçue et portée à l’échelle d’un bassin de vie, avec des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), pour 6 ans (2021-2026) ; 
• des outils opérationnels : créées par la loi ELAN de 2018, les ORT fournissent les leviers fonciers, fiscaux et en ingénierie, qui permettent à l’État de soutenir et de simplifier ces projets par nature complexes, et les PPA qui permettent d’établir un contrat entre l’État et les acteurs locaux afin d’accélérer la réalisation des opérations ; 
• des outils de planification locale : à travers l’élaboration de SCoT qui comprennent des plans d’aménagement stratégiques et de PLUi, qui contribuent à cette stratégie territoriale à travers les règles d’urbanisme applicables localement ; 
• des moyens renforcés…

©  Arnaud Bouissou et Denis Gabbardo -Terra
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