ZAN : 4 « piliers » d’action des préfets définis par le Gouvernement dans une circulaire, le 20/10/2021

News Tank Cities - Paris - Document n°231937 - Publié le
©  Arnaud Bouissou et Denis Gabbardo -Terra
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• Une stratégie territoriale à moyen terme, conçue et portée à l’échelle d’un bassin de vie, avec des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), pour 6 ans (2021-2026) ; 
• des outils opérationnels : créées par la loi ELAN de 2018, les ORT fournissent les leviers fonciers, fiscaux et en ingénierie, qui permettent à l’État de...

©  Arnaud Bouissou et Denis Gabbardo -Terra
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