Empreinte environnementale du numérique : PPL adoptée en commission par les sénateurs (2^e lecture)

La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été adoptée sans modification le texte, en 2^e lecture, par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le 20/10/2021. L’examen en 2^e lecture en séance publique au Sénat aura lieu le 02/11/2021.

Parmi ses 27 articles, la proposition de loi prévoit l’obligation pour les communes et EPCI à fiscalité propre de +50 000 habitants de définir une stratégie numérique responsable avant 2025, qui indique des objectifs de réduction de son empreinte (et de mettre en place un programme de travail préalable à l’élaboration de la stratégie avant 2023).

« Fruit des travaux menés au 1^e semestre 2020 par la mission d’information de la commission, le texte de consensus a ét…