PLF 2022 : 1,38 Md€ de recettes issues des amendes affectées en 2020, dont 12,4 % pour l’AFITF

• 1,397 Md€ de produit des amendes issues du contrôle automatisé et de la police de circulation en 2020 (1,342 Md€ d’amendes recouvrées) ;
• 1,386 Md€ de recettes affectées ;
• dont 172 M€ à l’AFITF (12,4 %) issus du contrôle automatisé et 404 M€ aux collectivités territoriales (29 %) issus des amendes radars et hors radars.
Telles sont les principales affectations des recettes issues des amendes radars et hors radars en 2020, selon un rapport annexé au PLF 2022 publié le 22/10/2021.

Le Gouvernement doit présenter, en annexe générale au PLF de l’année, un rapport (document jaune) précisant pour l’exercice budgétaire précédent, l’exercice en cours d’exécution et l’exercice suivant, l’utilisation par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et par les…