PLF 2022 : 15 modifications de la mission « Relations avec les collectivités », en séance à l’Assemblée

• Subvention de 254 M€ en AE pour le plan de rénovation de 174 écoles de la Ville de Marseille et 6 M€ de CP correspondant à la subvention de l’État au profit de la société chargée du pilotage et de la réalisation des opérations pour 2022.
• Dotation de 107 M€ pour compenser les effets de la baisse des impôts de production sur les frais de gestion perçus par les Régions.
•+4,3 M€ au titre de l’augmentation de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales. Le Gouvernement élargit les bénéficiaires de la part Natura 2000 en abaissant à 50 % le taux de couverture du territoire par la zone protégée (60 % initialement prévu par le PLF 2022). Il prévoit que, pour la part Cœur de parc national, les attributions ne pourront…