PLF 2022 : 15 modifications de la mission « Relations avec les collectivités », en séance à l’Assemblée

News Tank Cities - Paris - Actualité n°232671 - Publié le
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Examen de la mission RCT du PLF 2022 en séance publique à l’Assemblée, le 28/10/2021 - ©  Assemblée nationale

• Subvention de 254 M€ en AE pour le plan de rénovation de 174 écoles de la Ville de Marseille et 6 M€ de CP correspondant à la subvention de l’État au profit de la société chargée du pilotage et de la réalisation des opérations pour 2022.
• Dotation de 107 M€ pour compenser les effets de la baisse des impôts de production sur les frais de...

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Examen de la mission RCT du PLF 2022 en séance publique à l’Assemblée, le 28/10/2021 - ©  Assemblée nationale

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