Participation du public et évaluation environnementale : 16 propositions du CGEDD, le 29/10/2021

News Tank Cities - Paris - Document n°233204 - Publié le
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Le projet du stade de Décines-Charpieu était l’un des projets examinés pour ce rapport - ©  D.R.

• Unifier les déclarations de projet du code de l’environnement et du code de l’urbanisme ;
• Étudier l’ouverture de la procédure intégrée de l’article L.300-6-1 du code de l’urbanisme aux opérations de travaux et d’équipement ;
• Rendre systématique l’engagement de la concertation dès le stade de l’intention du maître d’ouvrage, tout en...

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Le projet du stade de Décines-Charpieu était l’un des projets examinés pour ce rapport - ©  D.R.

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