PLF 2022 : un amendement pour étendre le Pinel sur la « maison groupée » présenté par Mickaël Nogal

Étendre le dispositif Pinel pour la maison individuelle lorsqu’elle fait partie d’un programme comptant au moins 4 logements neufs dont l’unité foncière ne dépasse pas 300 m² par logement, tel est l’objectif d’un amendement déposé par Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne le 05/11/2021, dans le cadre du projet de loi de finances 2022.

Selon l’exposé des motifs de l’amendement, « ledit dispositif permettrait de répondre en même temps aux besoins et inspirations des Français tout en limitant l’artificialisation de terres non urbanisées ». Il sera débattu dans le cadre de l’examen des articles non rattachés du PLF 2022, en séance publique à partir du 10/11/2021.

Mickaël Nogal a présenté l’amendement lors d’une visite de Saint-Berthevin (Mayenne), le 04/11, au côté de Yannick Borde…