« Modernisation de la participation du public et de l’évaluation environnementale » - Rapport du CGEDD

News Tank Cities - Paris - Document n°233254 - Publié le
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Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publie un rapport (107 pages) sur les procédures de participation et d'évaluation environnementale, le 29/10/2021.

Saisi le 20/01/2021 par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Marc Fesneau, ministre délégué en charge des Relations avec le Parlement et de...

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