2^e PLFR 2021 : adoption du texte par les députés en séance publique, le 10/11/2021

Par 30 voix pour et 10 contre, le 2^e PLFR 2021 est adopté en séance publique, à l’Assemblée nationale, le 10/11/2021.

2 amendements ont été adoptés : un amendement du Gouvernement qui révise la prévision de déficit budgétaire de -8,1 à -8,2 % « pour tenir compte du relèvement de l’Ondam en PLFSS avec un effet de -0,1 point de PIB sur le solde public ». Le 2^e amendement adopté modifie le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile « afin que la carte de résident visée à l’article L. 424-3 soit ajoutée dans la catégorie des titres ouvrant droit à une exemption de taxe lors de leur 1^e délivrance ».

Le projet de loi de finances rectificative prévoit :
• 800 M€ d’avances remboursables pour Île-de-France Mobilités ;
• 400 M€ pour les AOM au titre de l’appel à projets transports…