Urbanisme et construction : le permis d’expérimenter est-il un permis de faire n’importe quoi ?

Permis de faire, permis d’innover, permis d’expérimenter… Depuis plusieurs années, ces nouvelles notions s’invitent dans le paysage de l’urbanisme et de la construction. Elles sont la traduction d’une volonté des pouvoirs publics de passer d’une logique normalisatrice à une logique de souplesse opérationnelle.

L’objectif, au fond, est de permettre au maître d’ouvrage de déroger à certaines règles de construction s’ils démontrent qu’il parvient à des résultats équivalents à la réglementation en vigueur en mettant d’autres moyens en œuvre et que ces moyens ont un caractère innovant d’un point de vue technique ou architectural. Le pragmatisme ne doit pas laisser la place à un droit de déroger excessif.

C’est à la suite des travaux de Patrick Bouchain (Grand Prix de l’urbanisme 2019) que…