Empreinte environnementale du numérique : les mesures urbaines de la loi promulguée le 15/11/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°234070 - Publié le
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Patrick Chaize, sénateur de l’Ain, le 02/11/2021 au Sénat - ©  D.R.

La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°2021-1485) est promulguée le 15/11/2021, publiée au Journal Officiel du 16/11/2021. Le texte, composé à l'issue de son examen au Parlement de 36 articles, a été proposé par le sénateur (LR) Patrick Chaize le 11/06/2021.

Voici les principales mesures concernant les...

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Patrick Chaize, sénateur de l’Ain, le 02/11/2021 au Sénat - ©  D.R.

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