PLF 2022 : adoption en 1^e lecture par l’Assemblée nationale, le 16/11/2021

L’Assemblée nationale adopte en 1^e lecture le projet de loi de finances pour 2022 avec 348 voix pour, le 16/11/2021. Sur 561 votants, 553 députés se sont exprimés dont 348 pour et 205 contre.

Parmi les modifications adoptées au cours de cet examen concernant le logement figurent la modification du dispositif Louer abordable, la compensation totale de l’exonération de TFPB pour le logement social, le remplacement de l’exonération de TFPB pour les logements locatifs intermédiaires par un crédit d’impôt, la prolongation de dispositifs existants tels que le Denormandie ancien, le Censi-Bouvard, le Pinel breton et l’éco-PTZ.

Les députés ont également voté 254 M€ de subventions pour rénover 174 écoles de la Ville de Marseille ainsi qu’une compensation du déficit du Groupe La Poste, du fait de…