3DS : « Prolonger une nouvelle donne territoriale par une action législative concrète » (J. Gourault)

« 40 ans après les premières lois de décentralisation, nous entrons dans l’âge de la maturité. Plutôt qu’un énième bouleversement des compétences, les élus locaux nous demandent de la stabilité, des moyens et de faciliter leur travail, de les accompagner en ingénierie. C’est ce que nous essayons de faire avec ce projet de loi. Je vous propose de prolonger une nouvelle donne territoriale par une action législative concrète, pragmatique et ambitieuse », déclare Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, en commission du développement durable de l’Assemblée nationale, le 16/11/2021. La commission a débuté l’examen du PJL 3DS avant sa présentation en séance publique à partir du 06/12/2021.

« J’ai présenté le texte au…