3DS : « Prolonger une nouvelle donne territoriale par une action législative concrète » (J. Gourault)

"40 ans après les premières lois de décentralisation, nous entrons dans l'âge de la maturité. Plutôt qu'un énième bouleversement des compétences, les élus locaux nous demandent de la stabilité, des moyens et de faciliter leur travail, de les accompagner en ingénierie. C'est ce que nous essayons de faire avec ce projet de loi. Je vous propose de...