Déchets du bâtiment : décret fixant les règles de la nouvelle filière REP publié avant la fin 2021

Le Gouvernement publiera le décret fixant les règles et principes de la nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment d’ici la fin de l’année 2021, indique le ministère de la Transition écologique, le 17/11/2021. Le secteur du bâtiment produit annuellement 42 millions de tonnes de déchets, soit l’équivalent de la quantité annuelle de déchets produits par les ménages.

Prévue dans la cadre de la loi AGEC adoptée en février 2021, la nouvelle filière à REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment vise à développer la collecte et la valorisation de ces déchets générés lors des opérations de déconstruction et de rénovation des bâtiments. Le maillage des points de collecte…