Congrès des maires : les 8 principales annonces d’Emmanuel Macron, le 18/11/2021

• Rétablir l’avis des maires, à partir de février 2022, sur les dossiers d’implantation d’éoliennes sur leur territoire. Introduit dans la loi 3DS par le Sénat, la disposition, supprimée en Commission par l’Assemblée nationale était une demande de David Lisnard, président de l’AMF. Elle sera rétablie en séance publique début décembre 2021.
• Trouver la bonne souplesse sur la loi SRU pour l’adapter aux contraintes du terrain.
• Parachever le régime de responsabilité des décideurs publics dans la loi 3DS. « Le travail des dernières heures avec le garde des Sceaux et les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale permettra de construire un cadre, je l’espère beaucoup plus sécurisé », indique Emmanuel Macron. David Lisnard demandait notamment une définition plus précise de la prise…