Finances locales : la « situation des collectivités devrait s’améliorer en 2021 » (Cour des comptes)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°234884 - Publié le
©  CC BY-SA 3.0 - TouN
Cour des comptes - ©  CC BY-SA 3.0 - TouN

• La situation des collectivités territoriales « devrait s’améliorer en 2021 » grâce à des recettes moins impactées par la crise sanitaire qu’en 2020, aux mesures de soutien de l’État dédiées aux collectivités les plus fragiles et en faveur de l’investissement local et à la stabilité des transferts de l’État en loi de finances initiale 2021 (104,3 Md€).
• L’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité locale en 2021 induit pour tous les niveaux de collectivités un « panier fiscal profondément modifié ». La réforme de la taxe d’habitation n’a pas entraîné de hausse du foncier bâti. 85 % des communes ont maintenu leur taux. 14 % ont procédé à une hausseen 2021, limitée à moins de 5 points pour 3/4 d’entre elles, supérieure à 10 points pour 20 communes, et à 30 points pour 1 commune.
• Le…

©  CC BY-SA 3.0 - TouN
Cour des comptes - ©  CC BY-SA 3.0 - TouN

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants