Commande publique : le guide d’utilisation des nouveaux CCAG publié par Bercy, le 19/11/2021

Accompagner les acteurs de la commande publique dans la prise en main des nouveaux cahiers des clauses administratives générales, tel est l’objet du guide d’utilisation publié par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le 19/11/2021.

Le guide comprend 25 fiches thématiques explicitant les modalités de mise en œuvre des CCAG, publiés par arrêté le 30/03/2021. Les 6 nouveaux CCAG sont entrés en vigueur le 01/04/2021, avec une période transitoire permettant de faire coexister les  5 anciens et les 6 nouveaux CCAG jusqu’au 30/09/2021. Le régime des nouveaux CCAG a été précisé par arrêté de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la relance, le 07/10/2021. Créés par arrêtés entre janvier et octobre 2009, ces…