3DS : 19 modifications en commission du développement durable et de l’aménagement, à l’Assemblée
• Suppression de 12 mesures introduites au Sénat, dont les :
> soumission systématique de l'exercice de certaines compétences des EPCI à fiscalité propre (voirie, habitat, environnement) à la reconnaissance de leur intérêt communautaire ou métropolitain ;
> association systématique des départements à l’élaboration du Sraddet ;
> création d'une...

