Fiscalité locale : -4,7 % de CVAE en 2022 au niveau national, -570 M€ entre 2020 et 2022 (AdCF)

• La baisse prévisionnelle de la CVAE pour l’ensemble des collectivités locales qui en bénéficient est de -4,7 % en 2022 (après -1,1 % en 2021), selon les chiffres de la DGFiP. « Les résultats définitifs seront connus au premier trimestre 2022 », indique Intercommunalités de France - AdCF. Cette baisse s’explique principalement par le décalage de 2 ans entre la situation économique des entreprises et la perception du produit de CVAE par les collectivités et par le système d’acomptes prévisionnels.
• 62 % des intercommunalités connaissent une baisse de CVAE et 38 % une hausse entre 2020 et 2022.
• Les évolutions les plus importantes à la hausse ou à la baisse (>15 %) « concernent les intercommunalités petites par leur poids démographiques, pour lesquelles le produit de la CVAE est faible et…