Bâtiment : modalités d’étude de faisabilité relative à l’approvisionnement en énergie (JO)
• Définir les modalités de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, lors de la construction des bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation, de bureaux, d'enseignement primaire ou secondaire ;
• préciser les conditions dans lesquelles sont délivrées pour ces mêmes bâtiments les documents...

