Finances locales : « La réforme du potentiel financier n’est pas si anecdotique » (cabinet M. Klopfer)

News Tank Cities - Paris - Actualité n°235517 - Publié le
©  Cabinet Michel Klopfer
Impact de la réforme du potentiel fiscal et financiers des collectivités par Michel Klopfer - ©  Cabinet Michel Klopfer

L’élargissement progressif du potentiel fiscal et financier par habitant entre 2023 et 2028 prévue au PLF 2022 pour les communes « n’est pas si anecdotique. Il va contribuer à faire apparaître comme plus riche, en relatif », un certain nombre de territoires, indique le Cabinet Michel Klopfer, sur le réseau social Linkedin, le 30/11/2021.

Selon le cabinet, les territoires dont la richesse relative sera impactée par la réforme du potentiel fiscal et financier sont :
• les zones touristiques, d’activités économiques et métropolitaines (avec l’inclusion de la taxe additionnelle communale sur les droits de mutation dans les calcul) ;
• des communes de -5 000 habitants situées dans les départements des zones touristiques, d’activités économiques et métropolitaines « qui touchent du fonds de…

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