Classement des réseaux de chaleur et de froid : projet de décret en consultation jusqu’au 22/12/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°235673 - Publié le
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Bâtiments desservis par le réseau de chaleur Hauts de Garonne - ©  Idex

Le ministère de la Transition écologique met en consultation publique un projet de décret sur le classement des réseaux de chaleur et de froid, procédure qui permet d’imposer le raccordement des bâtiments neufs ou remplaçant l’installation de chauffage ou de refroidissement situés dans le périmètre de développement prioritaire du réseau, du...

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Bâtiments desservis par le réseau de chaleur Hauts de Garonne - ©  Idex

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