2^e loi de finances rectificative pour 2021 : le texte publié au Journal Officiel, le 02/12/2021

La 2^e loi de finances rectificative pour 2021 est promulguée par Emmanuel Macron, président de la République, Jean Castex, Premier ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, publiée au Journal Officiel du 02/12/2021.

La 2^e loi de finances rectificative pour 2021 prévoit notamment :
• 800 M€ d’avances remboursables pour Île-de-France Mobilités ;
• 400 M€ pour les AOM au titre de l’appel à projets transports en commun en site propre (TCSP) ;
• 400 M€ pour la 2^e partie de l’appel à projets Fonds friches ;
• +202 M€ pour la mission “Relations avec les collectivités territoriales” dont 115 M€ pour le fonds de stabilisation des Départements et 87 M€ pour le remboursement des achats de masques par les…