LFR 2 pour 2021 : 800 M€ d’avances remboursables pour Île-de-France Mobilités, JO du 02/12/2021

• Affectation du produit des amendes radars au compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » dans la limite de 355,4 M€ (316,3 M€ à la section « Contrôle automatisé » et 39,1 M€ à la section « Circulation et stationnement routiers ») ;
• 800 M€ d’avances remboursables destinées à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de Covid-19 ;
• 524 M€ de crédits ouverts en AE pour le Programme n° 362 : Écologie du plan de relance.
Telles sont les principales mesures qui concernent les mobilités dans la 2^e loi de finances rectificative pour 2021, au Journal Officiel du 02/12/2021.

L’article 2 (affectation du produit des amendes radars) tire « les conséquences de la révision à la baisse de l’estimation du produit des amendes…