Projet de loi 3DS : 27 modifications au Titre II « Transition écologique » en commission à l’Assemblée

News Tank Cities - Paris - Analyse n°235988 - Publié le
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Examen du projet de loi 3DS en Commission des lois de l’Assemblée - ©  Assemblée nationale

• Rétablissement de la version initiale du projet de loi concernant la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et intégration du rôle de chef de file des Départements "en matière d'actions de transition écologique concernant la santé, l'habitat et la lutte contre la précarité, notamment la résorption de la précarit...

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