PJL 3DS : les députés créent des obligations SRU par arrondissement à Paris, Lyon et Marseille
Créer des obligations SRU à l'arrondissement dans les villes de Paris, Lyon et Marseille, tel est l'objectif de plusieurs amendements identiques adoptés par les députés, lors de l'examen du projet de loi 3DS à l'Assemblée nationale, le 09/12/2021.
Les amendements à l'article 18 ont été déposés par Sylvia Pinel, députée du Tarn-et-Garonne...

