RE 2020, France Rénov', CEE, taxe d’habitation, décret tertiaire.. : ce qui change au 01/01/2022

News Tank Cities - Paris - Actualité n°236613 - Publié le
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• Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation environnementale (RE 2020) pour les locaux à usage d’habitation.
• Lancement de France Rénov', point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux de rénovation énergétique des logements et d’amélioration de l’habitat.
• Début de la 5e période des CEE, avec une obligation théorique de 600 TWhc/an jusqu’au 31/12/2025.
• Nouvelles normes d’octroi des crédits immobiliers : le taux d’effort des emprunteurs ne doit pas excéder 35 % et la maturité du crédit 25 ans.
• Comparaison des tarifs des syndics et mise en concurrence pour les propriétaires d’appartements en copropriété facilitées, avec une fiche d’information standardisée sur le prix et les prestations proposées par chaque syndic.
• Entrée en vigueur de l’obligation de dématérialisation…

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