Projet de loi 3DS : l’avancée de l’examen du texte, étape par étape, depuis le 12/05/2021

News Tank Cities - Paris - Sélection n°236695 - Publié le
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Adoption du projet de loi “3DS” au Sénat, le 21/07/2021 - ©  Sénat

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi 3DS) est promulguée par le président de la République Emmanuel Macron et le Premier ministre Jean Castex, le 21/02/2022 et publiée au Journal Officiel, le 22/02/2022.

Le texte comporte 9...

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Adoption du projet de loi “3DS” au Sénat, le 21/07/2021 - ©  Sénat

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